Honoraires du cabinet d’avocat au barreau de Lille

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Lille sont fixés en toute transparence et d’un commun accord avec le client par une convention écrite. Votre avocat installé à Lille s’attache à prioriser la forme d’honoraire la plus avantageuse pour ses clients.


 

La rémunération de l’avocat

L’avocat est tenu d’informer au préalable son client des conditions de fixation de sa rémunération et des modalités de détermination de ses honoraires. Conformément aux usages, la rémunération d’un avocat est fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire. Peuvent également entrer en compte, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges exposés et ce, en marge de sa notoriété, son expérience, son ancienneté et la spécialisation dont il est titulaire. Les tarifs en vigueur, le coût de la consultation et du tarif horaire, la possibilité d’une convention d’honoraires incluant les conditions de son application et ses modalités, ainsi que les taux de TVA applicables à chaque cas font partie intégrante des informations légales auxquelles l’avocat est tenu.
 

Les conventions d’honoraires

L’avocat doit fixer (hors cas d’urgence), une convention écrite avec son client afin de déterminer les montants et modalités de sa rémunération incluant les divers frais et débours envisagés. Il doit également informer son client dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de fixation des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant sur la base d’une formule spécifique.

• Honoraire au temps passé :

Les honoraires sont facturés sur la base d’une tarification horaire convenue entre les deux parties multipliée par le nombre d’heures effectives passées par l’avocat au traitement du dossier qui lui a été confié.

• Honoraire au forfait :

Il s’agit ici d’une rémunération globale qui ne tient pas compte du temps effectivement passé au traitement du dossier et dont le forfait mentionné ne peut être modifié sans l’aval du client.

• Honoraire complémentaire de résultat :

L’honoraire est ici composé d’un forfait fixe ou d’une tarification horaire auquel vient s’ajouter en fonction du résultat obtenu, une somme déterminée ou un pourcentage à titre d’honoraire complémentaire dans l’unique condition que le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
 

L’assurance de protection juridique

Une assurance de protection juridique permet à un assuré de bénéficier d’une assistance juridique face à un litige (ou en vue d’empêcher la survenue d’un litige) et de bénéficier d’un soutien juridique et financier. L’assuré sera aidé d’un juriste chargé de lui fournir des informations juridiques pour faire valoir ses droits, lequel va intervenir auprès de la partie adverse en en supportant les frais de justice.
 

La contestation des honoraires

Tout client a la possibilité de contester le montant de la note d’honoraire de son avocat s’il le juge excessif. Pour être recevable, la contestation doit se faire auprès du Bâtonnier du Barreau dont dépend l’avocat concerné. Après avoir entendu chacune des parties, le Bâtonnier dispose de 3 mois pour rendre sa décision. Passé ce délai, si le client n’obtient aucune réponse ou si celle-ci s’avérait négative, il a encore la possibilité de saisir le président du tribunal de grande instance qui rendra une ordonnance sur le litige.